Bâtiment neuf : définition et explications
Avant de vous lancer dans une construction neuve, petit éclairage sur la notion de bâtiment neuf.
Au sens légal et juridique établit par le code général des impôts, un bâtiment est considéré comme neuf tant que son achèvement ne dépasse pas 5 années après sa livraison. Ce dernier peut alors être une construction toute récente et nouvelle ou bien de travaux d'envergure qui ont permis la remise à neuf du bâtiment.
Il est donc très important de distinguer rénovation et remise à neuf (ou réhabilitation) car c'est seulement dans le cas d'une réhabilitation que le bien retrouve son caractère neuf.
Voir aussi : Rénovation et réhabilitation : quelles différences ?
Les travaux considérés comme des remises à neuf
Seules certaines interventions de maçonneries sont prises en compte pour considérer un bâtiment comme neuf après une réhabilitation :
- Des travaux sur la majorité ou la totalité des fondations
- Des travaux professionnels sur des éléments de résistance et de solidité de l'ouvrage (hors fondations)
- Des travaux sur la majorité des façades (structure) hors ravalement
Il est aussi inclus dans l'établissement du statut neuf d'un bâtiment des interventions ciblées sur l'ensemble des éléments de second œuvre, c'est à dire d'interventions qui, contrairement au gros oeuvre, n'influent pas sur la solidité et la stabilité de l'ouvrage.
Ces derniers ont été déterminés par décret en Conseil d’Etat et concernent :
- Les planchers
Hors planchers qui jouent sur la solidité et la rigidité de la structure
- Les huisseries extérieures
C'est à dire l'encadrement d'une porte ou d'une fenêtre inclus dans la paroi qui peut être en bois, en acier ou en PVC avec 2 montants et une traverse supérieure voire un seuil.
Voir nos interventions menuiseries
- Les cloisons intérieures
Remise en état des cloisons de séparation à l'intérieur de l'ouvrage
- Les installations sanitaires et de plomberie
Qui concernent les salles de bains, les cuisines, les WC, les salles d'eau...
- Les installations électriques
Remise aux normes du système d'électricité d'une bâtisse
- Les installations de chauffage
Uniquement si les travaux sont réalisés en métropole
Expert de la restauration et de la rénovation de bâtiment ancien, nous sommes également habilités à intervenir dans l'ensemble des travaux de réhabilitation. Dans le Var autour de notre siège de Brignoles ou dans les Bouches-du-Rhône du côté d'Aix en Provence et Marseille, plusieurs bâtisses ont déjà été réhabilitées par nos soins.
Nous avons également fait sortir de terres des constructions neuves pour des lieux visant à accueillir du public et des villas très haut de gamme privée.
Zoom sur nos réalisations pour découvrir notre travail en image !
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